DROIT COMMERCIAL

Droit commercial

Le droit commercial ou droit du commerce est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce. L’exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu’en droit des contrats.

Dans le cadre de votre activité commerciale ou de vos relations avec des commerçants, l’avocat en droit commercial intervient à vos côtés en matière de conseil mais aussi dans le cadre de litiges de nature commerciale. Les litiges entre commerçants ou dont l’une des parties à la qualité de commerçant sont de la compétence du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel l’activité litigieuse est exercée.

CAS DE DROIT COMMERCIAL

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE

LITIGES COMMERCIAUX

RÉSILIATION D’UN CONTRAT