DROIT CIVIL

Droit civil

En France, le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles. Ces règles de droit sont issues, pour l’essentiel, du Code civil qui a été mis en place en 1804 par Napoléon Bonaparte alors Premier consul. Le cabinet Roktopf rassemble un ensemble de compétence et de cas dans le droit civil pour vous accompagner sur les différents sujet comme : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des successions, le droit des sûretés, le droit du travail (hors juridictions administratives), le droit des assurances, le droit de la consommation, le droit des baux locatifs, des copropriétés, etc., le droit de la construction, le droit des sociétés civiles, le droit des professions civiles,

CAS DE DROIT CIVIL